Conditions Générales de Vente
1. Mentions Légales et Informations Générales
Le présent site est exploité par :
Nom de l’entreprise : Tapisrideauxcamion
Forme juridique : Micro Bic
Siège social : 1 rue des vignes 91310
Leuville-sur-OrgeNuméro SIRET : 100 302 348 00014
Numéro RCS : 100 302 348 RCS EVRY
TVA Intracommunautaire : FR 58100302348
Responsable de la publication : Pop Robert Marius
Contact : contact@tapisrideauxcamions.fr | +33749778792
Hébergement : Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre).
Plateforme : Site réalisé avec WordPress et WooCommerce.
En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Processus de Commande et Validation
La vente sur ce site suit un processus spécifique :
Soumission : Le client passe commande sur le site.
Confirmation : Nous contactons le client pour valider les détails techniques et la disponibilité.
Acompte : Le paiement d’un acompte de 50% est obligatoire pour valider définitivement la commande.
Production : La fabrication commence uniquement après réception de cet acompte.
Solde : Le montant restant (50%) doit être réglé avant l’expédition.
- Les produits sont fabriqués sur commande dans un délai d’environ 3 semaines.
3. Produits et Personnalisation
Nos produits (tapis de sol, rideaux et accessoires pour camions) sont fabriqués sur commande.
Caractéristiques : Des nuances de couleurs, de coutures ou de positionnement des éléments peuvent varier légèrement par rapport aux photos de présentation.
Disponibilité : La production dépend de la disponibilité des matériaux auprès de nos fournisseurs.
4. Prix et Paiement
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Acompte : Un acompte de 50% du montant total est obligatoire pour valider la commande. La production ne débutera qu’après réception de cet acompte.
Modes de paiement : PayPal, Virement Bancaire, Wero.
- Sécurité des paiements : Les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement aux normes SSL et 3D Secure. Aucune information bancaire concernant le client n’est stockée par TapisRideauxCamion.
5. Livraison
Nous livrons en France et dans toute l’Union Européenne (frais de port variables selon la destination).
Transporteurs : Chronopost, Colissimo.
Délais : Les délais de livraison sont indicatifs. TapisRideauxCamion ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
Rappel : La livraison n’est pas incluse dans les tarifs des produits et fait l’objet d’une tarification spécifique.
6. Droit de rétractation et Retours
Produits Standard : Délai de 14 jours pour les produits non utilisés (frais de retour à votre charge).
Produits Personnalisés : Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun retour n’est accepté.
7. Garanties et Réclamations
Toute réclamation concernant un vice apparent ou un dommage lors du transport doit être effectuée dans les 72 heures suivant la réception. En cas de défaut de fabrication confirmé, nous procéderons à la réparation, au remplacement ou, si cela est impossible, au remboursement du produit.
8. Limitation de responsabilité
TapisRideauxCamion n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, de l’usure normale du produit ou de cas de force majeure.
9. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées sont indispensables pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, dans le respect de la réglementation sur la protection des données (RGPD).
10. Contact et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Pour toute question :
Email : contact@tapisrideauxcamions.fr
Tel : +33749778792